[ English ]

Gestion d’actifs 1832 S.E.C. Énoncé de politique sur les conflits d’intérêts

Énoncé de politique sur les conflits d’intérêts avec les émetteurs reliés et les émetteurs associés au Gestionnaire, au 1er juillet 2014.

Énoncé de politique sur les conflits d’intérêts
Émetteurs reliés
Émetteurs associés
Autres émetteurs reliés ou associés
Autres liens
Ententes de recommandation

Le Gestionnaire remet à ses clients le présent Énoncé de politique sur les conflits d’intérêts avec les émetteurs qui lui sont reliés ou associés et les personnes inscrites qui lui sont reliées (l’« Énoncé de politique ») afin de les informer de ses liens en ce qui a trait aux titres d’émetteurs reliés ou associés, de certains autres émetteurs et de certaines autres personnes inscrites reliées dans les cas pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts.

Il se peut dans certaines circonstances que le Gestionnaire exécute, pour vous ou avec vous, des opérations sur des titres dont notre société ou une personne ayant une participation dans notre société ou un lien d’affaires avec elle est l’émetteur ou une autre partie à l’opération. Puisque de telles opérations peuvent créer un conflit ou l’apparence d’un conflit entre nos intérêts et ceux du Client, le Gestionnaire a adopté des politiques et des procédures afin de l’aider à cerner et à réduire au minimum tout conflit d’intérêts qui peut survenir.

Dans le présent Énoncé de politique, le Gestionnaire fait état d’opérations sur titres qu’il peut conclure et qui peuvent faire intervenir des émetteurs auxquels il est relié ou associé ou des personnes inscrites auxquelles il est relié, décrit ses liens avec ces entités lorsque des conflits d’intérêts sont susceptibles de survenir et recourt à des expressions (définies ci-dessous) telles que « porteur influent », « émetteur relié » et « émetteur associé » afin de décrire ces liens.

Porteur influent – Un porteur influent exerce une influence sur un émetteur grâce à la propriété directe ou indirecte de titres représentant plus de 20 % des droits de vote ou des droits aux distributions d’un émetteur (ou plus de 10 % si ces droits sont accompagnés du droit de nommer au moins 20 % des membres du conseil d’administration).

Émetteur relié – Une personne ou une société est un émetteur relié à notre société si elle est un porteur influent de notre société, si nous sommes un porteur influent de la sienne ou si nous sommes, l’un et l’autre, un émetteur relié à une tierce personne ou société.

Émetteur associé – Un émetteur associé à la société désigne un émetteur ou un porteur vendeur qui place des titres lorsque l’un d’entre eux, ou un émetteur relié à l’un d’entre eux, a un lien avec notre société, un émetteur relié à notre société, un administrateur, un dirigeant ou un associé au service de notre société, ou encore un administrateur, un dirigeant ou un associé d’un émetteur relié à notre société qui pourrait amener un souscripteur éventuel prudent des titres à douter de notre indépendance à l’égard de l’émetteur ou du porteur vendeur dans le cadre du placement.

Le Gestionnaire est astreint à une certaine obligation d’information lorsqu’il vous conseille ou exerce un pouvoir discrétionnaire pour votre compte à l’égard de titres émis ou négociés par notre société qui constituent les titres d’un émetteur relié ou, dans le cadre d’un placement, d’un émetteur associé. Veuillez toutefois prendre note du fait que le présent Énoncé de politique n’énumère pas les relations du Gestionnaire avec les émetteurs reliés ou associés qui sont des fonds dont le nom comprend le mot « Scotia », ce qui permet de déterminer d’emblée qu’ils sont affiliés au Gestionnaire.

Le Gestionnaire a un lien avec les émetteurs énumérés dans le présent Énoncé de politique. Le Gestionnaire, ses administrateurs, dirigeants, associés, conseillers ou d’autres employés peuvent à l’occasion exercer un pouvoir discrétionnaire dans la négociation de votre compte à l’égard de titres émis par des émetteurs figurant sur cette liste. Si vous souhaitez de plus amples renseignements concernant le lien entre la société et les émetteurs énumérés, veuillez communiquer avec nous. Le présent Énoncé de politique est mis à jour annuellement et est également fourni dans le cadre des opérations suivantes et de la manière qui suit:

• Lorsque vous ouvrez un compte auprès du Gestionnaire, vous recevez l’Énoncé de politique qui fait partie du Guide de l’investisseur. Ces documents sont mis à jour annuellement et fournis sur demande. Cet Énoncé de politique est également disponible sur le site Web de la Banque Scotia.
• Quand le Gestionnaire agit en qualité de gestionnaire de portefeuille et exerce un pouvoir discrétionnaire en vue de l’achat ou de la vente de titres d’un émetteur relié ou associé pour votre compte, cette information est transmise avant qu’il exerce son pouvoir discrétionnaire, que ce soit par la remise du présent Énoncé de politique, ou par son affichage sur le site Web de la société, par la divulgation de l’information dans la convention régissant votre compte (dans laquelle est également requis le consentement du client à de telles opérations) ou de toute autre manière.

Le Gestionnaire est disposé à agir en qualité de conseiller dans le cours normal de ses activités, conformément à ses pratiques et procédures usuelles et à l’ensemble des obligations d’information et des autres exigences réglementaires applicables.

(retour au début)

Émetteurs reliés

Nous vous présentons ci-dessous la liste des entités qui sont des émetteurs reliés au Gestionnaire ou qui, en raison de leur lien avec La Banque de Nouvelle-Écosse (aussi appelée « Banque Scotia ») ou l’une de ses filiales, peuvent être réputées des émetteurs reliés au Gestionnaire.

La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia ») est, directement ou indirectement, propriétaire exclusive du commandité du Gestionnaire. Selon les renseignements fournis au Gestionnaire par la Banque Scotia, les émetteurs suivants, en raison de leur lien avec la Banque Scotia, peuvent aussi être considérés comme reliés au Gestionnaire.

Banco del Caribe (Venezuela) Crediscotia Financiera S.A. (anciennement Banco del Trabajo S.A.)
Profuturo AFP S.A.
Scotia Investments Jamaica Limited
Scotia Group Jamaica Limited
Fiducie de capital Banque Scotia
Scotiabank Inverlat S.A.
Scotiabank Perú S.A.A.
Scotiabank Chile (anciennement Scotiabank Sud Americano S.A. [Chili])
Fiducie de catégorie 1 de la Banque Scotia
Scotiabank Trinidad and Tobago Limited

Émetteurs associés

Nous vous présentons ci-dessous la liste des entités qui constituent, ou sont réputées constituer, des émetteurs associés au Gestionnaire.

Fonds gérés par Gestion d’actifs 1832 S.E.C.

Outre les Fonds Scotia, les Fonds privés Scotia, les Portefeuilles Apogée et les Fonds Integra, Gestion d’actifs 1832 S.E.C., filiale indirecte en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse, gère les fonds suivants:

• Fiducies privées: Les fiducies privées sont des fonds en gestion commune qui constituent des valeurs exonérées et qui ne sont offerts qu’à certains investisseurs admissibles. Les fiducies privées comprennent:
  
  • la Fiducie privée d’actions diversifiées;
  • la Fiducie privée d’actions diversifiées de croissance et de revenu
  • la Fiducie privée d’actions Lincluden
• Fonds Dynamique: La famille de fonds connue sous la désignation de « Fonds Dynamique ». Le nom de chacun des fonds au sein de la famille des Fonds Dynamique comprend le mot « Dynamique » ou « PGD ». Les Fonds Dynamique sont composés de fiducies de fonds communs de placement ou constituent des catégories d’actions de la Société de fonds mondiaux Dynamique. Les Fonds PGD constituent des catégories d’actions de Portefeuilles gérés Dynamique ltée.
  
  
• Fonds de couverture Dynamique: La famille de fonds connue sous la désignation de « Fonds de couverture Dynamique ». Comme pour les Fonds Dynamique ci-dessus, le nom de chacun des fonds au sein de la famille de Fonds de couverture Dynamique comprend le mot « Dynamique ». Les parts des Fonds de couverture Dynamique sont vendues au moyen d’une notice d’offre et sont généralement réservées aux investisseurs en mesure d’y placer une somme minimale. La famille des Fonds de couverture Dynamique comprend les fonds suivants:
  
  • Fonds de performance Alpha Dynamique
  • Fonds à contre-courant Dynamique
  • Fonds à rendement absolu de titres de créance Dynamique
  • Fonds spécialisé Focus + Dynamique Fonds d’occasions de revenu Dynamique
  • Fonds de couverture à stratégies multiples Dynamique
  • Dynamic Power Hedge Fund
  • Fonds de revenu Immobilier et infrastructure Dynamique
• Fonds en gestion commune Dynamique: La famille de fonds connue sous la désignation de « Fonds en gestion commune Dynamique ». Le nom de chacun des fonds au sein de cette famille comprend le mot « 1832 ». Cette famille de fonds comprend les fonds suivants:
  
  • Stratégie de valeur canadienne 1832
  • Stratégie d’actions à revenu 1832
  • Stratégie de croissance 1832
  • Stratégie de valeur mondiale 1832
  • Stratégie fondamentale d’actions 1832
  • Stratégie d’obligations diversifiées 1832
• Programme de placement Marquis: Le Programme de placement Marquis comprend les familles de fonds Solutions institutionnelles Marquis et Solutions de portefeuille Marquis. Le nom de chacun des fonds au sein de la famille de fonds Marquis comprend le mot « Marquis ».
  
  
• Fonds protégés Dynamique
  
  
• Dynamic Venture Opportunities Fund Ltd.

Fonds gérés par Aurion Capital Management Inc. Cette famille de fonds est gérée par Aurion Capital Management Inc., filiale indirecte en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse.

• Aurion Capital Management – Pooled Funds: La famille de fonds connue sous la désignation de « Aurion Capital Management – Pooled Funds ». Le nom de chacun des fonds au sein de cette famille comprend le mot « Aurion ».

Fonds gérés par Gestion d’investissements Tangerine Inc. Cette famille de fonds est composée de fiducies de fonds communs de placement gérées par Gestion d’investissements Tangerine Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse.

• Fonds Tangerine : Famille de fonds connue sous la désignation de « Fonds Tangerine ». Le nom de chacun des fonds au sein de la famille des Fonds Tangerine comprend le mot « Tangerine ».

En outre, dans certains cas, des émetteurs avec qui la Banque Scotia, Scotia Capitaux Inc. ou leurs émetteurs reliés ont une relation commerciale (par exemple en qualité d’emprunteurs auprès de la Banque Scotia ou d’émetteurs dans lesquels la Banque Scotia possède un placement important) peuvent être considérés comme des émetteurs associés à la Banque Scotia. Dans certaines provinces, les émetteurs figurant sur la liste des émetteurs associés peuvent être considérés comme des émetteurs reliés à Scotia Capitaux Inc. étant donné que cette dernière a le pouvoir d’exercer une influence déterminante sur la gestion ou les politiques de l’émetteur.

(retour au début)

Autres émetteurs reliés ou associés

Nous vous présentons ci-dessous la liste des entités qui constituent, ou pourraient être réputées constituer, des émetteurs reliés ou associés au Gestionnaire. Scotia Managed Companies Administration Inc. agit en qualité de directeur général de ces entités contre rémunération et certains administrateurs ou dirigeants de ces entités peuvent être des employés de personnes apparentées au Gestionnaire.

• Advantaged Canadian High Yield Bond Fund
• Allbanc Split Corp
• Allbanc Split Corp II
• Anchor Managed Defensive Income Fund
• Anchor Managed Dividend Growth Fund
• Anchor Managed High Income Fund
• BNS Split Corp II
• Canadian Resources Income Trust (CaRIT)
• Cascadia Diversified Monthly Income Fund
• Europe Blue-Chip Dividend & Growth Fund
• Kingsway Linked Return of Capital Trust
• Moneda Latam Corporate Bond Fund
• Moneda Latam Fixed Income Fund
• Moneda Latam Growth Fund
• NewGrowth Corp.
• R Split III Corp
• SCITI ROCS Trust
• SCITI Trust
• Top 20 Dividend Trust
• Top 20 Europe Dividend Trust
• Top 20 U.S. Dividend Trust
• Utility Corp.

Autres liens

Personnes inscrites reliées

Voici la liste des personnes ou compagnies inscrites aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario qui sont la propriété exclusive, directe ou indirecte, de La Banque de Nouvelle-Écosse:

• Gestion d’actifs 1832 S.E.C.
• Aurion Capital Management Inc.
• Services financiers Patrimoine Hollis Inc.
• Fonds d’investissement Tangerine Limitée
• Gestion d’investissements Tangerine Inc.
• Scotia Capitaux Inc.
• Scotia Managed Companies Administration Inc.
• Placements Scotia Inc.

Entités ad hoc

Voici la liste des entités ad hoc gérées par Scotia Capitaux Inc. ou par La Banque de Nouvelle-Écosse:

• Scotia Capitaux Inc. est l’administrateur des fonds multicédants suivants qui émettent des papiers commerciaux adossés à des créances
• Bay Street Funding Trust
• King Street Funding Trust
• Fiducie à terme de créances Hollis II: Scotia Capitaux Inc. agit comme courtier pour le programme de billets à moyen terme de la fiducie, qui achète des participations dans un groupement renouvelable de créances établi par La Banque de Nouvelle-Écosse.

Instruments de financement des commissions

Sont énumérées ci-dessous les entités qui sont des instruments de financement utilisés aux fins de la perception et du versement des commissions de vente relativement au placement de parts assorties de frais de rachat, et gérés par Gestion d’actifs 1832 S.E.C.

• Infinity 1997 Limited Partnership
• O’Donnell 1996 Limited Partnership
• O’Donnell 1997 Limited Partnership

Groupe TMX Limitée

Scotia Capitaux Inc. a la propriété ou le contrôle d’une participation de moins de 10 % dans les titres de capitaux propres du Groupe TMX Limitée (« TMX »), dont le conseil d’administration compte un membre qu’elle a désigné. Par conséquent, on peut considérer que Scotia Capitaux Inc. a un intérêt économique dans TMX, ce qui crée un conflit d’intérêts potentiel entre Scotia Capitaux Inc. et TMX et les marchés ou entités dont TMX est le propriétaire ou l’exploitant, à savoir la Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, la Bourse Alpha et ses entités apparentées (collectivement, « Alpha »), les Services de dépôt et de compensation CDS Inc., la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, la Bourse de Montréal ainsi que les services et produits qu’ils offrent. Afin d’éviter les conflits d’intérêts potentiels, Scotia Capitaux Inc. est tenue de satisfaire à certaines conditions définies dans l’ordonnance de reconnaissance publiée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario le 4 juillet 2012 et dans la décision de reconnaissance publiée par l’Autorité des marchés financiers le 2 mai 2012.

Autres conflits d’intérêts

Même si le Gestionnaire et les autres personnes inscrites sont la propriété d’une même société et qu’ils peuvent à l’occasion avoir des administrateurs et des dirigeants en commun, le Gestionnaire est une personne morale distincte.

Il exerce généralement ses activités de services-conseils de façon indépendante des autres personnes inscrites appartenant à la Banque Scotia. Il est cependant possible qu’il conclue des ententes commerciales de collaboration ponctuelle avec ces autres personnes inscrites, notamment en ce qui a trait à la présentation de nouveaux clients, à la distribution de produits, à des relations d’expertise-conseil ou au soutien administratif.

Outre les dispositions réglementaires et contractuelles applicables aux ententes commerciales intervenues entre le Gestionnaire et les autres personnes inscrites, les administrateurs, dirigeants et employés de chacune de ces personnes inscrites sont assujettis aux codes ou aux règles de conduite régissant leurs activités, lesquels sont complétés par nos politiques et nos procédures internes en matière de conformité.

Attribution des occasions de placement

Le Gestionnaire a adopté la politique suivante pour assurer l’équité de la répartition des occasions de placement entre les clients.

1. Dans le cas où des ordres sont passés simultanément au même prix d’exécution, les ordres et les commissions sont répartis proportionnellement entre tous les comptes de clients ayant passé ces ordres.
2. Dans le cas d’une émission de nouveaux titres, quand l’attribution ne suffit pas à répondre entièrement à la demande pour l’ensemble des comptes pour lesquels des ordres ont été passés, les titres sont répartis de façon proportionnelle. Toutefois, si une telle répartition devait donner lieu à une position déraisonnable pour un Compte, les titres qui auraient dû être attribués à ce Compte seraient distribués entre les autres Comptes. Selon le nombre de nouvelles émissions sur une période donnée, aucun effort ne sera ménagé pour veiller à ce que ces politiques relatives à la répartition proportionnelle et à la redistribution donnent lieu à un traitement juste et équitable pour tous les Comptes.

Divulgation des commissions de courtage

Dans le contexte de la gestion des portefeuilles de placements d’un Client, les achats et les ventes de titres peuvent donner lieu à des commissions de courtage. Le Gestionnaire peut utiliser ces commissions pour payer l’exécution des ordres et les services utilisés dans le processus de prise de décision de placement qui avantageront les portefeuilles de placements de tous les clients. Sur demande écrite du Client, le Gestionnaire fournit le nom des personnes ou des sociétés qui ont reçu un paiement sous forme de commissions de courtage et la nature des services ainsi acquis.

(retour au début)

Ententes de recommandation

Dispositions générales

Des ententes de recommandation peuvent exister entre les membres du Groupe Banque Scotia. Une entente de recommandation est une entente en vertu de laquelle un client actuel ou potentiel est recommandé à ou par une personne inscrite membre du Groupe Banque Scotia et la personne inscrite reçoit ou verse une rémunération à l’égard du service de recommandation fourni. Des recommandations peuvent être effectuées pour une multitude de raisons, notamment pour procurer des produits et des services convenant à vos besoins de planification financière ou votre situation géographique, ou en raison de votre passage à un autre directeur relationnel ou une autre société.

Le montant et le calcul de la rémunération qui peut être versée pour une recommandation varient. Le montant peut être calculé en fonction du nombre ou de l’importance des recommandations, des résultats commerciaux ou d’une combinaison donnée de facteurs. Le calcul peut comprendre un montant fixe ou variable selon le revenu ou l’actif. Il peut s’agir d’un versement unique ou continu. La rémunération peut aussi dépendre de certains facteurs, comme la relation qui est établie.

La réglementation en matière de valeurs mobilières exige que nous vous mettions en contact avec une personne ayant les compétences et les inscriptions appropriées pour fournir les services. D’autres règlements peuvent exiger que des employés et des membres du Groupe Banque Scotia soient autorisés à traiter des produits ou des services fournis au client recommandé. Dans certains cas, des membres du Groupe Banque Scotia peuvent conclure des ententes de recommandation avec des personnes ou des organismes ne faisant pas partie du Groupe Banque Scotia.

Particularités

Il se peut que vous ayez été dirigé vers le Gestionnaire par un autre membre du Groupe Banque Scotia. Il est également possible que le Gestionnaire vous ait dirigé vers un autre membre du Groupe Banque Scotia compétent et autorisé à vous offrir des produits et services que le Gestionnaire ne propose pas. Ces recommandations visent à vous mettre en contact avec les spécialistes du Groupe Banque Scotia les plus aptes à vous aider à atteindre vos objectifs financiers. Il se peut que des commissions doivent être versées aux personnes qui fournissent les recommandations, mais le montant de la commission versée ou reçue pour une recommandation n’influe pas sur les frais qui sont payés ou à payer par vous. Voici une brève présentation des membres du Groupe Banque Scotia à qui vous pourriez être recommandé et un aperçu des services offerts par chacun.

• La Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia) est une banque sous réglementation fédérale. Elle offre une vaste gamme de services bancaires, notamment: opérations bancaires courantes, comptes d’épargne à intérêt élevé, comptes-chèques, comptes d’épargne enregistrés, certificats de placement garanti, services de prêt, prêts hypothécaires, cartes de crédit, services bancaires électroniques et planification financière, par l’intermédiaire d’entités canadiennes et internationales.
• Le Gestionnaire est un conseiller inscrit dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada (à l’exception des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut). L’entreprise offre des services de gestion discrétionnaire de placements aux particuliers et aux institutions, notamment la gestion des Fonds Scotia et des Fonds Dynamique.
• ScotiaMcLeod Services Financiers inc. est une société d’assurance sous réglementation provinciale. Elle propose à ses clients des produits d’assurance ainsi que des stratégies de protection du revenu et de l’actif.
• Scotia Capitaux Inc. (SCI) est un courtier en valeurs inscrit dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. L’entreprise offre des services-conseils en placement, des services d’opérations sur titres, des services de gestion d’actifs, des services de planification financière et des services connexes aux particuliers et aux non-particuliers, par l’intermédiaire de sa division de courtage de plein exercice, ScotiaMcLeod, ainsi que des services d’opérations sur titres électroniques autogérés par l’intermédiaire de sa division de courtage exécutant en ligne et de Scotia iTRADE.
• Roynat Capital Inc. (Roynat) offre et structure des prêts, des créances subordonnées, du financement mezzanine et des placements dans le capital-actions pour des entreprises canadiennes de taille moyenne.

Commission de recommandation

Une commission peut être versée ou reçue, directement ou indirectement, par un membre inscrit du Groupe Banque Scotia ou par l’employé de la société qui a fait la recommandation. Comme nous l’avons déjà mentionné, le montant de la commission versée ou reçue pour une recommandation n’influe pas sur les frais qui sont payés ou à payer par vous. Nous vous présentons ci-dessous le détail des ententes de recommandation auxquelles participe le Gestionnaire ainsi que la commission versée ou reçue dans le cadre de ces ententes. Si vous désirez obtenir d’autres renseignements sur ces ententes, n’hésitez pas à communiquer avec le représentant du Gestionnaire qui vous a répondu. Notre objectif est de vous offrir des services hors pair adaptés à vos besoins.

Ententes de recommandation auxquelles participe actuellement le Gestionnaire

1. Recommandation au Gestionnaire de la Banque Scotia
   Les consultants en gestion de patrimoine qui sont employés par la Banque Scotia et qui participent à des activités de vente liées à des comptes du Groupe Banque Scotia recommandent des clients à l’expert du Groupe Banque Scotia le plus apte à les aider à atteindre leurs objectifs financiers. Si une recommandation de la Banque Scotia au Gestionnaire amène à ce dernier un nouveau client, elle peut donner lieu au versement d’une commission par le Gestionnaire à la Banque Scotia, calculée en pourcentage des honoraires bruts qu’il reçoit du client recommandé au cours de l’année suivant la recommandation.
2. Recommandation au Gestionnaire de ScotiaMcLeod
   ScotiaMcLeod reçoit une rétribution du Gestionnaire à l’égard de toute recommandation d’un client qui se traduit par l’ouverture d’un compte de gestion de placements ou la vente de certains fonds exclusifs par le Gestionnaire ou sa société affiliée américaine. Pour que la recommandation soit admissible, des conditions relatives à des valeurs minimales doivent être respectées. La rétribution consiste en un paiement unique fondé sur un pourcentage des honoraires que le Gestionnaire reçoit du client recommandé au cours de l’année suivant la recommandation, ou, si le conseiller de ScotiaMcLeod qui a fait la recommandation est toujours chargé de la gestion de la relation, en des paiements mensuels continus fondés sur un pourcentage des honoraires reçus du client recommandé. ScotiaMcLeod verse la moitié du paiement qu’elle reçoit au conseiller qui a fait la recommandation.
3. Recommandations entre le Gestionnaire et Roynat Capital Inc. (« Roynat »)
   Le Gestionnaire peut recevoir un paiement unique de Roynat pour une recommandation qui se traduit par une transaction. Le montant du paiement correspond à un pourcentage des honoraires reçus par Roynat pour la transaction, sous réserve du respect de certaines conditions. L’employé qui a fait la recommandation peut toucher jusqu’à la moitié du paiement versé par Roynat au Gestionnaire, sous réserve du respect de certaines limites.

Le Gestionnaire peut verser un paiement unique à Roynat pour une recommandation qui lui amène un nouveau client. Le montant du paiement correspond à un pourcentage des frais de gestion prévus pour la première année. L’employé admissible de Roynat qui a fait la recommandation peut toucher jusqu’à la moitié du paiement versé à Roynat, sous réserve du respect de certaines conditions relatives au rendement et jusqu’à concurrence d’un montant maximal par recommandation.

Autres questions dignes de mention

Le Groupe Banque Scotia a adopté des politiques et des procédures pour détecter les conflits d’intérêts qui pourraient résulter de ces ententes de recommandation et y apporter une solution.

Une commission peut également être versée dans le cadre d’une entente de recommandation conclue entre le Gestionnaire et une personne ou entité extérieure au Groupe Banque Scotia. Comme pour les ententes de recommandation entre le Gestionnaire et un autre membre du Groupe Banque Scotia, le détail de l’entente, notamment la méthode de calcul de la commission de recommandation et son destinataire, sera communiqué aux clients recommandés. La personne inscrite recevant la recommandation fournira tous les services qui sont liés à l’entente de recommandation relative à votre compte et qui nécessitent une inscription en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.

(retour au début)